Règlementation

Règlementation actuelle

La loi n’impose pas un minimum d’âge pour l’utilisation d’une trottinette électrique ou scooter électrique. Néanmoins, le conducteur est tenu de respecter les spécifications techniques du constructeur et doit, en toute connaissance de cause, et avec bon sens, respecter les consignes de sécurité routière. Le conducteur doit donc avoir à minima l’ASSR1 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière de niveau 1).

L’utilisateur d’un véhicule doit être en mesure de maîtriser son utilisation dans toutes circonstances. De plus, il est très fortement recommandé de porter un casque ainsi que des protections pour les coudes, les mains et les genoux.

Pour l’instant, il n’y a pas de législation officielle qui régisse les appareils électriques de transport personnel de ce type. Cependant, des usages sont à respecter pour une meilleure circulation :

Vous pouvez rouler sur les trottoirs à condition de ne pas dépasser la vitesse de 6 km/h.

Concernant la circulation sur les pistes cyclables, il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur dans chaque commune.

Conformément au code de la route la circulation sur les routes est réservée aux véhicules homologués.

L’assurance responsabilité civile ne s’applique en général pas aux véhicules à moteur. Il est nécessaire de souscrire une garantie spécifique (voir informations à ce sujet).

Trottinettes, monocycles et autres « engins à roulette » Quelle réglementation ?

Ces informations proviennent du site Over-watt.com.

En l’absence de réglementation spécifique sur la circulation des « engins à roulettes », équipés d’un moteur ou pas, difficile d’être péremptoire sur les droits et devoirs des usagers. Défenseurs des droits des piétons et amateurs de nouveaux moyens de transports ont une lecture différente de la loi : pour les uns, ce qui n’est pas autorisé est interdit ; pour les autres, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Simple, non ?

Concrètement, le code de la route ne définit pas clairement les utilisateurs de trottinettes et de rollers comme des piétons. Mais le code de la rue, défini par les usages, a fini par les assimiler. Le site Service-public.fr le confirme d’ailleurs sur une page consacrée (1). Rollers et trottinettes sont donc tenus, comme tout piéton, de circuler sur les trottoirs à allure modérée (qu’aucun texte ne précise, mais que l’usage – encore lui – établit autour de 6 km/h). À ce titre, ils doivent circuler uniquement sur les trottoirs, respecter les feux tricolores et emprunter les passages protégés (articles R.412-36 à 43 du code de la route).

Cependant, les trottinettes électriques sont aussi des « engins à moteur » : elles doivent donc rouler sur la route si elles sont équipées d’un siège, homologuées et capables de dépasser les 6 km/h. Mais quid des trottinettes à moteur sans siège ? Là encore, aucun texte de loi pour trancher, mais des pratiques s’imposent.

 

ROULEZ SUR LES TROTTOIRS ET LES PISTES CYCLABLES

En attendant un texte clair (ce qui n’est pas à l’ordre du jour), le bon sens doit s’imposer dans le respect de tous. Trottinettes et autres engins électriques doivent donc rouler sur les trottoirs, adapter leur allure à l’affluence des piétons, emprunter les passages protégés et respecter les feux tricolores. Circuler sur les pistes cyclables est également toléré, même si ce n’est pas officiel. En tout cas, vous ne pourrez pas être verbalisé pour l’un de ces motifs (lire aussi ci-dessous).

 

INTERDICTION DE VOIES PUBLIQUES AU-DELÀ DE 25 KM/H

Si, par construction, votre trottinette peut dépasser 25 km/h, elle doit faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur. En effet, elle tombe alors sous le coup d’un décret publié en juillet 2009 (2) pour limiter l’usage abusif des quads, mini-motos et autres engins à moteur qui fleurissent dans les grandes villes. Ce décret interdit leur usage sur les voies ou dans les lieux ouverts à la circulation publique ou au public. C’est pourquoi la quasi-totalité des trottinettes électriques vendues dans le commerce ne dépassent pas cette vitesse.

Précisons que les vélos et les vélos électriques sont les seuls véhicules non immatriculés à devoir circuler sur la route (les cyclistes de moins 8 ans sont toutefois tolérés sur les trottoirs).

 

FAUT-IL PORTER UN CASQUE ?

Les équipements de sécurité ne sont pas obligatoires.

 

DOIS-JE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE ?

Vous devez posséder une assurance civile (généralement comprise dans l’assurance habitation). Certains vendeurs conseillent de glisser une attestation dans son portefeuille pour prouver son sérieux en cas de contrôle.

 

QUELLES SONT LES SANCTIONS ENCOURUES ?

Vous ne pouvez pas être sanctionné pour « usage d’une trottinette électrique », mais vous pouvez l’être pour une infraction à la réglementation relative à la circulation des piétons (traverser en dehors des passages piétons, etc.). Ces infractions relèvent d’une contravention de 1re classe pouvant justifier une amende de 4 à 7 €. Cas extrême, les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d’autrui risquent une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 1382-1386 du code civil et article 223-1 du code pénal).

 

MOBILITÉ URBAINE : MON ASSURANCE COUVRE-T-ELLE LES ACCIDENTS ?

Les assureurs ont conscience de l’émergence des « nouvelles mobilités » (trottinettes, monoroues et autres draisiennes électriques), mais ils ne proposent pas encore de contrats spécifiques. Les compagnies que nous avons interrogées appliquent des politiques différentes. La Maif, par exemple, assure que la garantie responsabilité civile incluse dans ses contrats multirisques habitation couvre tous les dommages accidentels de la vie courante, fut-ce sur une monoroue ou une trottinette électrique. Le groupe Axa (Axa, Direct Assurances) estime pour sa part que si la vitesse maximale de l’engin impliqué excède 6 km/h, il s’agit d’un « véhicule terrestre à moteur » (comme une voiture et un deux-roues), soumis à obligation d’assurance. Autrement dit, Axa ne couvre pas ce type de dommage, puisque les engins électriques roulent autour de 25 km/h ! Le groupe ne propose pas, pour autant, d’assurance dédiée. Le groupe Covea (Maaf, MMA et GMF), quant à lui, ne sait pas sur quel pied danser. À ce jour, il « instruit le sujet ». Tous affirment que les cas sont encore très rares, et c’est tant mieux. Les utilisateurs attendent toutefois impatiemment de pouvoir rouler l’esprit tranquille… Assureurs, à vos contrats !

Notre partenaire « La Mutuelle des Motards », se penche vivement sur le sujet et devrait sortir des contrats adaptés d’ici peu, à suivre…

 

LE CAS DES SCOOTERS ÉLECTRIQUES POUR PMR (PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE)

Les scooters électriques destinés aux personnes à mobilité réduites sont assez lents : ils roulent en général à une vitesse de 5 à 15 km/h. Leur utilisation est régie par le code de la route. Ils sont assimilés à des piétons et doivent donc circuler sur les trottoirs à allure modérée. Mais ils sont aussi autorisés, comme les piétons, à circuler sur la chaussée, sur la droite et dans le sens de la marche, s’ils y sont contraints (trottoirs impraticables).